Fin de période transitoire pour les travailleurs non classés

Bonjour,

L’article R. 4451-66 du code du travail dispose que seule la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) des travailleurs exposés (classés en catégorie A ou B, exposés au radon ou identifiés comme intervenants en situation d’urgence radioactive) fait l’objet d’un enregistrement obligatoire dans SISERI.

Or, jusqu’en 2023, tous les résultats de mesures des dosimètres à lecture différée étaient versés dans SISERI, sans qu’il ne soit distingué par les organismes accrédités s’il s’agissait de la surveillance dosimétrique individuelle ou d’une surveillance radiologique d’un travailleur « Non Classé ». Il en résultait dans SISERI un grand nombre de travailleurs sans informations administratives renseignées par l’employeur, ce dernier n’ayant pas à procéder réglementairement à leur identification. Aussi pour identifier ces travailleurs, un label « Non Classé » avait été créé dans l’ancien SISERI.

Avec l’arrêté du 23 juin 2023, un dispositif transitoire a été mis en place jusqu’au 31 décembre 2023 pour que les employeurs ou leurs correspondants puissent vérifier et mettre à jour les informations de leurs travailleurs identifiés dans SISERI 2, et singulièrement ceux apparaissant sous le label « Non Classé ». A compter de janvier 2024 et conformément à l’article R4451-66 du code du travail, seuls les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle devront être renseignés dans SISERI 2.

Ainsi, à partir de janvier 2024 :

Il ne sera plus possible à un employeur ou son correspondant de renseigner le label « Non Classé ».

Les couples travailleur/établissement :

- avec le label Non Classé et sans autre exposition (radon, SUR, rayonnement cosmique),

- sans classement et sans autre exposition (radon, SUR, rayonnement cosmique),

ne seront plus consultables par les acteurs de la radioprotection (conseiller en radioprotection, médecin du travail, agent de contrôle).

L’envoi de résultats dosimétriques par des Organismes Accrédités et des Exploitants dont le travailleur n’a pas fait l’objet de renseignements complets de la part de l’Employeur ou de son Correspondant sera rejeté et générera un message d’erreur à destination de l’OA ou de l’Exploitant concerné : 

« L’employeur n’a pas déclaré ce travailleur comme exposé au sens du I de l’article R. 4451-64 et au 4° de l’article R. 4451-102 du code du travail. »

Il est à noter que les informations relatives aux travailleurs NC ou sans classement figurant aujourd’hui dans SISERI sont conservées et accessibles aux travailleurs concernés sur demande [ou via France Connect+ à partir de mi 2024].

L’équipe SISERI reviendra vers vous début 2024 pour vous préciser la date de mise en œuvre de ces évolutions.

Cordialement,

La Direction générale du travail (DGT) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)